Urbanisme

CADASTRE

La mairie de Mouen est simplement dépositaire du cadastre. Pour tous, s’adresser au :

Centre des Impôts Fonciers Place Gambetta 14 000 CAEN 02.31.39.74.70

Le site www.cadastre.gouv.fr vous permet de consulter le plan cadastral et d’imprimer gratuitement des extraits en formats  A4  et  A3.

Le cadastre est également consultable sur le site internet  www.cg14.fr

FORMULAIRES D’URBANISME

Les formulaires de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc… sont téléchargeables sur le site internet de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) – site : www.calvados.equipement.gouv.fr

Rappel Tous les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, notamment : les modifications de toiture, ouverture de fenêtres les murs de plus de 2 m, les piscines la création d’une pièce supplémentaire, d’un balcon la construction d’une véranda, d’un abri de jardin, garage, atelier .. le changement d’affectation d’un local sans modification extérieure liste non exhaustive

Le seuil de recours à un architecte est de 150 m2 de surface de plancher.
Il s’applique à compter du 1er mars 2017.

TAXE D’AMENAGEMENT

Pour information, le taux de la part communale est de : 5 %

                 Téléchargement du mode de calcul

Exemple calcul taxe d’aménagement

PENDANT LES TRAVAUX

    – Affichage de l’autorisation : L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet d’un affichage sur la parcelle de la demande.
   – Déclaration d’ouverture de chantier : Document à déposer en mairie permettant de signaler le commencement des travaux. 
– Déclaration d’achèvement des travaux : 
Dès la fin des travaux, formulaire à déposer en mairie.

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT PLU  : téléchargements ci-dessous :

141-05A – PLUI CCRO – Modification n1 – Règlement écrit 2010

PLU règlement écrit Zone 1AU modifié 20-12-2012

Modification simplifiée du PLU en 2014 – Ci-après documents :
Règlement écrit Mai 2014                Règlement graphique

En ce qui concerne les lotissements, se conformer aux règlements de ces derniers.


REVISION   P L U  EN COURS :

Evolution de la révision du plan local d’urbanisme. Etat d’avancement, voir documents
ci-après (consultables en mairie) :

Diagnostic communal 18.06.2015

Révision PLU. Réunion publique du 29.04.2016
pages 1-15
pages 16-30
pages 31-51
                      

Comments are closed.